LEGITEXT000038278209
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Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2009 Art. 3
Arrete 2019-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
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Les autres dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 susvisé, restent inchangées.
Arrete 2019-03-05
Art. 3 Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.