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LEGITEXT000038278173 FR

Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2019-03-07

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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