LEGITEXT000038278151
FR
Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 32, Art. 5, Art. 33, Art. 30
Arrete 2019-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.