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Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
Le chapitre II et le chapitre II bis du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-1-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.