LEGITEXT000038276308
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Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-226 2019-03-22
Art. 1 Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-140
Decret 2019-226 2019-03-22
Art. 2 Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.