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Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Sct. Titre Ier : LA SPECIALITE “PECHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME, Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN », Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Art. 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.