LEGITEXT000038259775
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Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-215 2019-03-21
Art. 1 Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-30, Art. D612-31, Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
Decret 2019-215 2019-03-21
Art. 2 Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.