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Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 3 juin 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 4-1, Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 10, Art. 11, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 Art. 34
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.