LEGITEXT000038254346
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Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. null
Arrete 2019-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2018 Art. 10
Arrete 2019-02-22
Art. 3 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.