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Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 20
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. null