LEGITEXT000038251064
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Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-205 2019-03-19
Art. 1 Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D841-8, Art. D841-9, Art. D841-10, Art. D841-11
Decret 2019-205 2019-03-19
Art. 2 Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D852-2
Decret 2019-205 2019-03-19
Art. 3 Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.