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Arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "émailleur d'art sur métaux"
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé sur le plan national un certificat d’aptitude professionnelle d’émailleur d’art sur métaux.
Les règlement et programme d’examen sont annexés au présent arrêté(1).
La première session se déroulera en 1981.
Le directeur des lycées, les recteurs et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les règlement et programme d’examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’éducation, du ministère des universités et du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038234848