LEGITEXT000038239749
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Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux »
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L'annexe I " règlement d'examen " de l'arrêté du 28 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2019-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-02-25
Art. Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 1980 Art. Annexe I