Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000038238245 FR

Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →