LEGITEXT000038238245
FR
Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2016 Art. 5
Arrete 2019-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.