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Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 Art. 37
Les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les élèves officiers admis à l'Ecole militaire interarmes sur titres en 2020, nommés au grade de lieutenant en 2021 en qualité d'officier de carrière, prennent rang après ceux recrutés sur titres en 2019 et nommés au grade de lieutenant après avoir effectué deux années de formation.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.