LEGITEXT000038235974
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Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 1987 Art. 1
Arrete 2019-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2007 Art. 2
Arrete 2019-03-01
Art. 3 Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.