LEGITEXT000038228111
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Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2019-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
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L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Arrete 2019-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
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L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Arrete 2019-03-08
Art. 3 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
Arrete 2019-03-08
Art. 4 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-03-08
Art. Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2010 Art. null
Arrete 2019-03-08
Art. Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 12 juillet 2010 Art. null