LEGITEXT000038228099
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Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 2018 Art. 6
Arrete 2019-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.