LEGITEXT000038218095
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Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2009 Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)
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Les autres dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 susvisé restent inchangées.
Arrete 2019-02-25
Art. 3 Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.