LEGITEXT000038217017
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Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-175 2019-03-08
Art. 1 Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015 Art. 9
Decret 2019-175 2019-03-08
Art. 2 Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
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Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.