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LEGITEXT000038217002 FR

Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2019-174 2019-03-07
Art. 1 Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D133-20

Decret 2019-174 2019-03-07
Art. 2 Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D133-22

Decret 2019-174 2019-03-07
Art. 3 Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D133-24

Decret 2019-174 2019-03-07
Art. 4 Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D133-29

Decret 2019-174 2019-03-07
Art. 5 Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D133-30

Decret 2019-174 2019-03-07
Art. 6 Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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