LEGITEXT000038212016
FR
FR
Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2013 Art. 4
Arrete 2019-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes
Ouvrir la source officielle
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.