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Décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 Art. 6-1
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.