LEGITEXT000038202879
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Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 1
Arrete 2019-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 2
Arrete 2019-03-01
Art. 3 Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 3
Arrete 2019-03-01
Art. 4 Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.