Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 2
L'annexe II mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2012 Art. 24
Les annexes I à VI de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé sont supprimées et sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture via le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ae479dfc-e4ff-41f9-85fa-a815e611e3c0.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.