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Arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans les corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Filière administrative
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012) Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,5 % Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié) Adjoint administratif principal de 2e classe 20 %
Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) Adjoint technique principal de 2e classe 20 % Adjoint technique principal de 1re classe 5 %
Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié) Conseiller hors classe 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021 Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié) Conseiller hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021 Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié) Professeur hors classe 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Filière santé environnement et laboratoire
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié) Ingénieur en chef 20 % Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié) Ingénieur d'études principal 10 % Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013) Technicien principal 10 % Technicien en chef 7 % Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié) Adjoint sanitaire principal de 2e classe 20 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 7,5 %
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012) Assistant principal de service social 10 % en 2019 Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015) Educateur spécialisé de 1re classe 10 % en 2019
Filière inspection
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié) Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 % Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié) Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 % Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003) Directeur adjoint du travail 10 % en 2019 Directeur du travail 8 %
Filière infirmière
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié) Infirmier de classe supérieure 15 % Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012) Infirmier hors classe 15,6 % Infirmier de classe supérieure 18 %
Filière administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe
20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
8 %
Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % 2021
Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
5 %
Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe
11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Filière santé environnement et laboratoire
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef
20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal
10 %
Technicien en chef
7 %
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
7,5 %
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social
10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe
10 % en 2019
Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique
22 %
Médecin inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002)
Inspecteur hors classe
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe
18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle
12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail
10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % 2021
Directeur du travail
8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe
10 %
Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiersdes services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994modifié)
Infirmier de classe supérieure
15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure
18 %
Infirmier hors classe
15,6 %
Filière administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe
20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
8 %
Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % 2021
Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
5 %
Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe
11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Filière santé environnement et laboratoire
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef
20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal
10 %
Technicien en chef
7 %
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
7,5 %
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social
10 % en 2019
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de première classe
10 % en 2019
Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique
22 %
Médecin inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur hors classe
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe
18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle
12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail
10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % 2021
Directeur du travail
8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe
10 %
Filière enseignante
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
13 % en 2019
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019
Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure
15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe
15,6 %
Infirmier de classe supérieure
18 %
Filière administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe
20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
8 %
Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021
Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
5 %
Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004modifié)
Conseiller hors classe
11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985modifié)
Conseiller hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985modifié)
Professeur hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Filière santé environnement et laboratoire
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990modifié)
Ingénieur en chef
20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990modifié)
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal
10 %
Technicien en chef
7 %
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
7,5 %
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe
10 % en 2019
Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique
22 %
Médecin inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002modifié)
Inspecteur hors classe
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe
18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle
12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail
10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021
Directeur du travail
8 %
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe
10 %
Filière enseignante
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-292 du 8 mars 1993modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(décret n° 93-293 du 8 mars 1993modifié)
Professeur hors classe
13 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-294 du 8 mars 1993modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019 et 2020
Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994modifié)
Infirmier de classe supérieure
15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe
15,6 %
Infirmier de classe supérieure
18 %
Filière administrative CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe
20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
8 %Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
5 %Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe
11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021Filière santé environnement et laboratoire
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef
20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal
10 %
Technicien en chef
7 %
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
7,5 %Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe
10 % en 2019 Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2019-420 du 7 mai 2019) Educateur spécialisé de classe supérieure 10 % en 2020 Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique
22 %
Médecin inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur hors classe
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe
18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle
12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail
10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021
Directeur du travail
8 %
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe
10 %Filière enseignante
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
13 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019 et 2020Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure
15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe
15,6 %
Infirmier de classe supérieure
18 %
Filière administrative CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe
20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
8 %Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
5 %Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe
11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021Filière santé environnement et laboratoire
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef
20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal
10 %
Technicien en chef
7 %
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
7,5 %Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe
10 % en 2019 Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2019-420 du 7 mai 2019) Educateur spécialisé de classe supérieure 10 % en 2020 Educateur spécialisé principal 14 % en 2019,2020 et 2021 Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique
22 %
Médecin inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur hors classe
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe
18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle
12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail
10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021
Directeur du travail
8 %
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe
10 %Filière enseignante
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
13 % en 2019 et 2020
Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019 et 2020Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure
15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe
15,6 %
Infirmier de classe supérieure
18 %
Filière administrative CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)
Adjoint administratif principal de 2e classe
20 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
8 %Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2e classe
20 %
Adjoint technique principal de 1re classe
5 %Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié)
Conseiller hors classe
11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié)
Conseiller hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps des professeurs de sport
(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié)
Professeur hors classe
8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021Filière santé environnement et laboratoire
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef
20 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal
10 %
Technicien en chef
7 %
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
20 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
7,5 %Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)
Educateur spécialisé de 1re classe
10 % en 2019 Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
(décret n° 2019-420 du 7 mai 2019) Educateur spécialisé de classe supérieure 10 % en 2020 et en 2021 Educateur spécialisé principal 14 % en 2019,2020 et 2021 Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique
22 %
Médecin inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
22 %
Pharmacien inspecteur général de santé publique
11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur hors classe
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur hors classe
18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021
Inspecteur de classe exceptionnelle
12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021
Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail
10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021
Directeur du travail
8 %
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)
Contrôleur hors classe
10 %Filière enseignante
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019, 2020 et 2021 Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
13 % en 2019, 2020 et 2021 Corps des professeurs d'enseignement technique
des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 % en 2019, 2020 et 2021Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure
15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier hors classe
15,6 %
Infirmier de classe supérieure
18 %