Arrêté du 15 février 2019 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2010 Art. 1, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 16 décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 20 août 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.