LEGITEXT000038187138
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Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1982 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1982 Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2019-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.