LEGITEXT000038185837
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Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-149 2019-02-27
Art. 1 Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 Art. 1
Decret 2019-149 2019-02-27
Art. 2 Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
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Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2019.
Decret 2019-149 2019-02-27
Art. 3 Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.