Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme, Art. A212-5, Art. A212-6, Art. A212-7, Art. A212-8, Sct. Paragraphe 2 : Délivrance du diplôme, Art. A212-9, Art. A212-10, Art. A212-11, Art. A212-12, Art. A212-13, Art. A212-14, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions transitoires, Art. A212-15, Art. A212-16, Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. A212-2, Art. A212-3, Art. A212-4

I. - Les dispositions des articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.

II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.