LEGITEXT000038180534
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Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.