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Décret n° 2019-134 du 26 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Texte législatif (3 Articles)
1° Les articles 1er et 2 sont abrogés et les articles 4, 5, 5-1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 deviennent les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 Art. 3, Art. 1, Art. 4, Art. 2, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au prochain renouvellement du Haut Conseil.
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.