LEGITEXT000038171245
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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2018 Art. 4
Arrete 2019-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2018 Art. 8
Arrete 2019-02-26
Art. 3 Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2018 Art. 9
Arrete 2019-02-26
Art. 4 Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.