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LEGITEXT000038170354 FR

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-02-22

L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 jointe au présent arrêté est complétée des taux de promotion pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour l'année 2020.

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