FR
Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R425-22-1
Les dispositions des articles 9 et 11 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.