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Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
Les annexes I et II de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mai 2012 Art. Annexe III