LEGITEXT000038162774
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Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2018 Art. 1
Arrete 2019-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
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Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2019-01-29
Art. 3 Arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
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Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.