LEGITEXT000038162227
FR
FR
Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-126 2019-02-22
Art. 1 Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11
Decret 2019-126 2019-02-22
Art. 2 Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des sports et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.