LEGITEXT000038161973
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Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-124 2019-02-22
Art. 1 Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. D355-17
Decret 2019-124 2019-02-22
Art. 2 Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.