LEGITEXT000038159943
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Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 juin 2015 Art. 2
Arrete 2019-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 juin 2015 Art. 4
Arrete 2019-02-14
Art. 3 Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 juin 2015 Art. 5-1
Arrete 2019-02-14
Art. 4 Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
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Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé, pour l'année 2019, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 15 novembre 2019.
Arrete 2019-02-14
Art. 5 Arrêté du 14 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
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Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.