LEGITEXT000038159934
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Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2014 Art. 3
Arrete 2019-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.