Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 14-4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 Art. null

Les infirmiers en soins généraux et spécialisés en anesthésie sont reclassés dans le corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Toutefois, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des psychologues sont reclassés au 1er janvier 2017 dans les conditions prévues, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière. Ceux appartenant au corps des directeurs de soins bénéficient à compter de la même date de l'échelonnement indiciaire prévu, à la date du 6 avril 2018, pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.