LEGITEXT000038156377
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2018 portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII
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L'institut d'hématologie et l'institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles, instituts internes de l'université Paris-VII, sont supprimés.
Arrete 2018-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2018 portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 14
Arrete 2018-10-08
Art. 3 Arrêté du 8 octobre 2018 portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII
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Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités et la présidente de l'université Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.