LEGITEXT000038151332
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Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2017 Art. null
Arrete 2018-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
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La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.