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LEGITEXT000038151293 FR

Décret n° 2018-1040 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 45 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2018-1040 2018-11-27

Le décret du 22 novembre 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit

1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé

« Le périmètre de cette installation est défini sur le plan annexé au présent décret (1). »

2° Le décret est complété par une note ainsi rédigée

« (1) Ce plan peut être consulté

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

- à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. »

3° Le plan annexé au présent décret (1) est annexé au décret.

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