Décret n° 2018-1040 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 45 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)
Texte législatif (4 Articles)
Le décret du 22 novembre 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé
« Le périmètre de cette installation est défini sur le plan annexé au présent décret (1). »
2° Le décret est complété par une note ainsi rédigée
« (1) Ce plan peut être consulté
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;
- à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. »
3° Le plan annexé au présent décret (1) est annexé au décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008 Art. 1, Art. 3
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.