LEGITEXT000038150562
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Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2014 Art. 1
Arrete 2019-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2014 Art. 2
Arrete 2019-02-19
Art. 3 Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.