LEGITEXT000038144944
FR
FR
Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2019-112 2019-02-18
Art. 1 Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D714-20, Art. D714-21, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2, Art. D771-10, Art. D773-10, Art. D774-10
Decret 2019-112 2019-02-18
Art. 2 Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D162-1-6
Decret 2019-112 2019-02-18
Art. 3 Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
Ouvrir la source officielle
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.