LEGITEXT000038142767
FR
Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 Art. Annexe
Arrete 2018-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.