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Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4113-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4211-1, Art. D4211-2, Art. D4211-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4220-3, Art. D4220-4
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-29-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-12-2, Art. D4221-12-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 3 bis : Essais, agréments, installation et contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information , Art. D4221-23-1, Art. D4221-23-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-1, Art. D4221-3, Art. D4221-8, Art. D4221-11, Art. D4221-12, Art. D4221-13, Art. D4221-14, Art. D4221-15, Art. D4221-16, Art. D4221-17, Art. D4221-27, Art. D4221-28, Art. D4221-29, Art. D4221-32, Art. D4221-33, Art. D4221-34, Art. D4221-35, Art. D4221-37, Art. D4221-38, Art. D4221-40, Art. D4221-47, Art. D4221-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4261-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4261-3
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.