LEGITEXT000038136895
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Arrêté du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 3
Arrete 2019-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
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La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.